Droits d’auteur et termes d'utilisation

Les présentes dispositions constituent les droits d'auteurs et termes d'utilisation sous lesquels vous êtes autorisé(e) à utiliser la Plateforme Web du service de Volontariat en Ligne du programme des Volontaires des Nations Unies, qui comprend www.onlinevolunteering.org et ses extensions affiliées (« Extension ») www.[NomExtension].onlinevolunteering.org, (collectivement la « Plateforme »). Nous vous prions de les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas les droits d'auteur et termes d’utilisation stipulés dans ce document, n’utilisez pas la Plateforme. En utilisant cette Plateforme, vous indiquez que vous acceptez d’être lié(e) par ces droits d'auteur et termes d'utilisation.

I. Avis de droits d'auteur

© Copyright programme des Volontaires des Nations Unies. Tous droits réservés.

Aucun des matériels fournis sur cette Plateforme ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris par photocopie, par enregistrement ou par tout système de stockage et de recherche d'informations, sans l’autorisation écrite du programmes de Volontaires des Nations Unies. Les demandes pour une telle autorisation et pour de plus amples renseignements doivent être adressées à info@onlinevolunteering.org.

Les noms et emblèmes VNU, service Volontariat en Ligne et OnlineVolunteering sont la propriété exclusive du programme des Volontaires des Nations Unies. Ils sont protégés par le droit international. L'utilisation non autorisée est interdite. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du programme des Volontaires de Nations Unies. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à info@onlinevolunteering.org.

II. Utilisation de la Plateforme

A. Définitions

« Extension » désigne un compte dans la Plateforme géré par une organisation avec laquelle le programme des Volontaires des Nations Unies a un accord écrit, avec le format d'URL www.[NomExtension].onlinevolunteering.org.

« Administrateur d'Extension" désigne un Utilisateur inscrit disposant de droits d'Utilisateur spéciaux accordés pour gérer une Extension.

« Volontaire en ligne » désigne un Utilisateur inscrit qui a posé sa candidature à au moins une opportunité de volontariat en ligne, et dont la candidature n'a pas été marquée comme refusée.

 « Organisation » désigne une organisation qui a soumis sa demande d'inscription auprès de la Plateforme, dont la demande d’inscription a été acceptée par l'Administrateur de la Plateforme, dont le compte est publiquement visible sur la Plateforme et qui peut soumettre des opportunités de volontariat en ligne.

« Utilisateur inscrit » désigne une personne qui a achevé le processus d’inscription n’importe où dans la Plateforme, y compris une Extension.

« Utilisateur » désigne toute personne qui choisit d'accéder à cette Plateforme.

B. Généralités

1. L'utilisation de cette Plateforme constitue acceptation des termes d'utilisation contenus dans ce document.

2. Le programme des Volontaires des Nations Unies maintient cette Plateforme au profit de ceux qui choisissent d’accéder à la Plateforme (« Utilisateur »). Le programme des Volontaires des Nations Unies autorise les Utilisateurs, lorsqu'ils sont inscrits, à visiter la Plateforme, télécharger en amont et en aval, et copier les informations, documents et matériels (collectivement « Contenu ») de la Plateforme dans le but d’une utilisation personnelle et non commerciale de l’Utilisateur inscrit, sans aucun droit de revendre, redistribuer, compiler ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sous réserve des termes d'utilisation qui suivent, et également sous réserve des restrictions plus spécifiques qui peuvent s'appliquer à des documents spécifiques au sein de cette Plateforme. L'utilisation du Contenu sur toute autre Plateforme ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque fin que ce soit est interdite.

3. Le programme des Volontaires des Nations Unies administre cette Plateforme (« Administrateur du Site »), y compris toutes les Extensions. Tout le Contenu de cette Plateforme et tous les Utilisateurs de cette Plateforme, qu'ils soient inscrits ou non, sont soumis à ces termes d'utilisation.

4. Sauf indication expresse contraire, le contenu de la Plateforme soumis par l'Utilisateur reflète les points de vue de l’Utilisateur inscrit et ne représente pas nécessairement ceux du programme des Volontaires des Nations Unies.

5. Bien que les mineurs légaux (l'âge dépendant du pays de résidence/de la nationalité) soient autorisés à accéder à la Plateforme, ils/elles doivent être majeur(e)s pour pouvoir s’inscrire.

C. Statut légal

1. L’Utilisateur, inscrit ou non, son personnel ou les sous-traitants de l’Utilisateur ne sont en aucune façon considérés comme des employés, personnels ou des agents du programme des Volontaires des Nations Unies ou des Nations Unies.

2. Un Volontaire en ligne n’est en aucune façon considéré comme un Volontaire des Nations Unies et, à ce titre, ne bénéficie pas de ce statut.

3. Le compte d’une Organisation sur la Plateforme ou une Extension n’est en aucune façon interprété comme étant une approbation ou une recommandation de la part du programme des Volontaires des Nations Unies ou des Nations Unies, ni comme un partenariat avec le programme des Volontaires des Nations Unies ou les Nations Unies.

D. Observation de la loi

L’Utilisateur, inscrit ou non, respectera toutes les lois, ordonnances, règles et régulations portant sur l’exécution de ses obligations conformément aux conditions du présent Contrat.

E. Travail des enfants

L’Utilisateur, inscrit ou non, déclare et garantit que ni lui ni aucun de ses fournisseurs ne se livrent à des pratiques incompatibles avec les droits exposés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, dont son Article 32, qui requiert, entre autres, la protection d’un enfant contre l’exécution de tout travail susceptible d’être dangereux, d’entraver son éducation, de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

F. Mines

L’Utilisateur, inscrit ou non, déclare et garantit que ni lui ni aucun de ses fournisseurs ne se livrent activement, de manière directe ou indirecte, à des activités de brevets, au développement, à l’assemblage, à la production, au commerce ou à la fabrication de mines, ni à des activités concernant les composants principalement utilisés dans la fabrication de Mines. Le terme « Mines » réfère aux dispositifs décrits à l’Article 2, Paragraphes 1,4 et 5 du Protocole II annexé à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques pouvant être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

G. Responsabilité

1. Le programme des Volontaires des Nations Unies fournit seulement une Plateforme d’échange permettant à des Organisations et des Utilisateurs inscrits de convenir d’activités de volontariat. Cette Plateforme sert de lieu, pour les Organisations, où publier des opportunités de volontariat en ligne, et, pour les Utilisateurs inscrits cherchant des opportunités de volontariat en ligne, où poser leur candidature.

2. Le programme des Volontaires des Nations Unies n'est pas impliqué dans les arrangements entre les Utilisateurs inscrits et les Organisations et décline toute responsabilité concernant la relation entre ces entités. Le programme des Volontaires des Nations Unies n'assume aucun contrôle ou responsabilité sur la qualité, la sécurité ou la légalité des opportunités de volontariat en ligne ou des candidatures proposées, sur la véracité ou l'exactitude des listes, sur la capacité de l'Organisation d'offrir des opportunités de volontariat en ligne aux personnes faisant acte de candidature, ou sur la capacité de ces personnes à pourvoir les opportunités de volontariat en ligne.
Les détails relatifs à une opportunité particulière pour laquelle un Utilisateur inscrit pose sa candidature, concernant, entre autres, les produits (y compris le droit d'auteur), la planification, les processus de la collaboration et les conditions préalables sont convenus directement entre l'Organisation et l'Utilisateur inscrit. Le programme des Volontaires des Nations Unies n'est pas impliqué dans de tels arrangements et n'a aucune responsabilité à cet égard.
L'Organisation est responsable de la vérification de l'exactitude et de la validité des conseils et/ou produits qu'elle reçoit de Volontaires en ligne. Le Volontaire en ligne ne doit participer à aucune activité qui pourrait être préjudiciable à l'Organisation ou à ses objectifs et le conseil et/ou les produits que le Volontaire en ligne fournit à l'Organisation doit refléter la pleine mesure de ses connaissances et de son expérience. L'Utilisateur inscrit ne doit pas poser sa candidature à des opportunités pour lesquelles il/elle ne possède pas les compétences ou les qualifications adéquates. Le Volontaire en ligne reconnaît être seul responsable dans le cas de négligence grave ou d’inconduite délibérée de sa part relative à toute opportunité de volontariat en ligne.
L'Administrateur d’Extension ne doit pas participer à des activités qui pourraient être préjudiciables aux Utilisateurs inscrits et reconnaît être seul responsable dans le cas de négligence grave ou d’inconduite délibérée de sa part relative à toute activité de gestion d'Extension.

L'Utilisateur, inscrit ou non, s'engage à ne pas demander une quelconque compensation financière à d'autres Utilisateurs et/ou au programme des Volontaires des Nations Unies.
En outre, il existe des risques à utiliser la Plateforme, et l'Utilisateur, inscrit ou non, assume tous les risques associés au contact avec d'autres Utilisateurs, inscrits ou non, avec lesquels il/elle entre en contact par l'intermédiaire de la Plateforme. Le programme des Volontaires des Nations Unies attend de l’Utilisateur, inscrit ou non, qu’il/elle fasse preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de cette Plateforme.

3. Parce que l'authentification des Utilisateurs sur Internet est difficile, le programme des Volontaires des Nations Unies ne peut pas et ne confirme pas que chaque Utilisateur, inscrit ou non, est celui qu’il/elle prétend être. Parce que le programme des Volontaires des Nations Unies n’est pas et ne peut pas être impliqué dans les transactions d’Utilisateur à Utilisateur, ni contrôler le comportement des Utilisateurs sur la Plateforme, dans le cas où l'Utilisateur, inscrit ou non, a un litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, inscrits ou non, l’Utilisateur dégage le programme des Volontaires des Nations Unies et ses agents et employés de toute réclamation, demande et indemnisation, actuelle et consécutive, directe et indirecte, de quelque nature que ce soit, connue et inconnue, soupçonnée et insoupçonnée, divulguée et non divulguée, découlant de ou reliée de quelque manière que ce soit avec le litige.

4. Le Contenu peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le Contenu fourni sur cette Plateforme est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-infraction. Le programme des Volontaires des Nations Unies, en particulier, ne garantit ou ne fait de déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité d'un tel Contenu. Le programme des Volontaires des Nations Unies ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement le Contenu de cette Plateforme sans préavis. Les Organisations sont seules responsables de leurs publications sur la Plateforme. Le programme des Volontaires des Nations Unies n’est responsable d’aucune décision concernant l'engagement d’Utilisateurs inscrits, quelle qu’en soit la raison, par quelque entité publiant des opportunités de volontariat en ligne sur cette Plateforme que ce soit. En aucune circonstance, le programme des Volontaires des Nations Unies ne peut être tenu pour responsable de quelconque perte, dommage, responsabilité ou dépense encourus ou subis, revendiqués comme ayant été entraînés par l'utilisation de cette Plateforme, y compris et sans limitation, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard à cet égard. L'utilisation de cette Plateforme par l'Utilisateur est à ses propres risques. En aucune circonstance, y compris mais sans s'y limiter en cas de négligence, le programme des Volontaires des Nations Unies ou ses affiliées ne sont responsables de quelconques dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs, même si le programme des Volontaires des Nations Unies a été informé de la possibilité de tels dommages.

5. L'Utilisateur, inscrit ou non, est responsable de ses propres communications, ainsi que des conséquences de leur publication. L'Utilisateur, inscrit ou non, reconnaît explicitement et accepte que le programme des Volontaires des Nations Unies n'est pas responsable de quelque conduite que ce soit d’un quelconque Utilisateur, inscrit ou non.

6. L’utilisation de toute zone de la Plateforme protégée par un mot de passe est limitée à l’Utilisateur inscrit qui s’est enregistré ou a reçu par ailleurs une autorisation ainsi qu’un mot de passe permettant d’accéder à cette zone. Le mot de passe ne peut être transmis à des tiers. L’Utilisateur inscrit est responsable du maintient de la confidentialité de ses informations personnelles et de son mot de passe. L’Utilisateur inscrit est responsable pour toutes utilisations de son inscription, qu’il/elle les ait autorisées ou non. L’Utilisateur inscrit s’engage à notifier immédiatement le programme des Volontaires des Nations Unies de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe.

7. La Plateforme peut contenir des conseils, des opinions, des déclarations et des communications de divers Utilisateurs, inscrits ou non. Le programme des Volontaires des Nations Unies ne représente ni n’avalise l’exactitude ni la fiabilité d’aucun conseil, opinion, déclaration, communication ou autre information fournie par un quelconque Utilisateur, inscrit ou non, ou par une autre personne ou entité. La confiance de l’Utilisateur, inscrit ou non, en quelconque de ces conseil, opinion, déclaration, communication ou autre information, est également à ses propres risques. Ni le programme des Volontaires des Nations Unies, ni ses affiliés, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou de contenu respectifs ne sont responsables envers un quelconque Utilisateur, inscrit ou non, ou envers toute autre personne, pour toute inexactitude, erreur, omission, interruption, actualisation, exhaustivité, suppression, défaut, mauvaise performance, virus informatique, panne de communication, modification ou utilisation du Contenu, quelle qu’en soit la cause, ni pour tous les dommages résultant de ceux-ci.

8. Le programme des Volontaires des Nations Unies agit en tant qu’intermédiaire passif pour la distribution et la publication d’informations soumises par l’Utilisateur et n’est aucunement obligé de vérifier les communications ou les informations au préalable, ni n’est responsable de la vérification ou du contrôle des documents publiés par les Utilisateurs. Si un Utilisateur inscrit signale des communications comme n’étant pas conformes aux présents termes d’utilisation, le programme des Volontaires des Nations Unies peut enquêter sur cette allégation et déterminer en toute bonne foi, et à sa seule discrétion, s’il convient de supprimer ou de demander le retrait de la communication. Le programme des Volontaires des Nations Unies n’est pas responsable envers les Utilisateurs, inscrits ou non, de l’exécution ou la non-exécution de telles activités. Le programme des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit d’exclure des Utilisateurs, inscrits ou non, et d’empêcher leur futur accès à la Plateforme pour avoir violé les termes d’utilisation ou le droit applicable, et se réserve le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices. Eu égard à l’information soumise par l’Utilisateur, le programme des Volontaires des Nations Unies peut entreprendre toute action qu’il juge, à sa seule discrétion, nécessaire ou appropriée, s’il estime que l’information peut créer une responsabilité ou le desservir.

9. L’Utilisateur, inscrit ou non, doit indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre, à ses propres frais, le programmes des Volontaires des Nations Unies, ses hauts fonctionnaires, agents, fonctionnaires et employés contre toute poursuite en justice, revendication, demande et responsabilité de tout type ou de toute nature, dont leurs frais et dépenses, résultant d’actes ou d’omissions de l’Utilisateur, ou des employés, membres du bureau, agents ou sous-traitants de l’Utilisateur, dans l’exécution du présent Contrat. Cette disposition englobe, entre autres, les revendications et responsabilité liées à l’indemnisation des accidents du travail, à la garantie des produits et à la responsabilité découlant de l’utilisation d’inventions ou de dispositifs brevetés, de documents protégés par des droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle par l’Utilisateur, ses employés, membres du bureau, agents, fonctionnaires ou sous-traitants. Les obligations de cet Article n’expirent pas à la résiliation du présent Contrat.

10. La Plateforme peut contenir des liens et des références vers des sites Web tiers. Les sites Web liés ne sont pas sous le contrôle du programme des Volontaires des Nations Unies et le programme des Volontaires des Nations Unies n’est responsable d’aucun des contenus des sites Web liés ni d’aucun lien contenu dans un site Web lié. Le programme des Volontaires des Nations Unies fournit ces liens uniquement par commodité, et l’inclusion d’un lien ou d’une référence n’implique pas l’approbation par le programme des Volontaires des Nations Unies du site Web lié. Si l’Utilisateur, inscrit ou non, décide d’accéder aux sites Web tiers liés, il/elle le fait à ses propres risques.

11. Cette Plateforme peut uniquement servir à des fins légales conformes aux présents termes d’utilisation. Cette Plateforme peut contenir des annonces, blogs, un accès à des listes de diffusion ou d’autres moyens de messagerie ou de communication (collectivement appelés « Forums »). L’Utilisateur, inscrit ou non, accepte d’utiliser les Forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des matériels adaptés au Forum particulier et le concernant. À titre d’exemple, et sans limitation, l’Utilisateur, inscrit ou non, accepte de ne rien faire de ce qui suit :

a. Diffamer, insulter, harceler, dénigrer, menacer ou violer les droits légaux d’autrui (tels que les droits de protection de la vie privée et de publicité).

b. Publier, afficher, distribuer ou disséminer toute information biographique ou organisationnelle incomplète, fausse ou erronée ou toute information qui ne soit pas le curriculum vitae propre et exact de l’Utilisateur ou la description de l’organisation, ou toute documentation ou information diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illégale.

c. Afficher toute franchise, vente pyramidale, adhésion à un club, concession ou système d’agence de représentation de vente ou autres occasions d’affaires qui requière un paiement immédiat ou périodique, ne rémunère que par commissions, exige le recrutement d’autres membres, sous-concessionnaires ou sous-mandataires.

d. Télécharger ou attacher des fichiers contenant un logiciel ou toute autre matériel protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de protection de la vie privée ou de la publicité), à moins que l’Utilisateur possède ou contrôle les droits de ceux-ci, ou ait reçu tous les consentements requis par la loi.

e. Télécharger ou attacher des fichiers contenant des virus, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou programmes semblables pouvant endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur ou service à un quelconque Utilisateur, hôte ou réseau, ou utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou toute activité menée sur cette Plateforme, notamment, mais sans limitation, par des moyens de soumission de virus à un quelconque site Web, surcharge, inondation électronique, pollupostage, bombardement de courriels ou blocage.

f. Supprimer toutes attributions d’auteur, annonces légales ou désignations de propriétaire ou marques dans un fichier téléchargé quel qu’il soit ou supprimer ou réviser tout matériel publié par toute autre personne ou entité.

g. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.

h. Envoyer un courriel non sollicité, faire de la publicité ou proposer à la vente tout bien ou service, ou mener ou faire suivre des enquêtes, des concours ou des lettres faisant partie d’une chaîne, ou bien télécharger en amont tout fichier posté par un autre Utilisateur d’un Forum dont l'Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette façon.

i. Violer ou tenter de violer la sécurité de la Plateforme, y compris sans limitation, (i) accéder à des données qui ne sont pas destinées à cet Utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder, (ii) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou rompre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate ou (iii) usurper tout en-tête de paquet des protocoles Internet (TCP/IP) ou une quelconque partie de l’en-tête d’information dans tout courriel ou article de forum.

12. L’Utilisateur, inscrit ou non, reconnaît que tous les Forums sont des communications publiques et non privées. En outre, l’Utilisateur, inscrit ou non, reconnaît que les chats, les publications, les conférences, les courriels et autres communications par d’autres Utilisateurs, inscrits ou non, ne sont pas avalisés par le programme des Volontaires des Nations Unies, et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme revues, vérifiées ou approuvées par le programme des Volontaires des Nations Unies. Le programme des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison, de supprimer sans préavis tous les contenus des Forums reçus de l’Utilisateur, inscrit ou non, y compris sans limitation, les courriels et les publications sur des listes.

H. Pays et nomenclature régionale ; mention de sociétés ou de produits

1. L’utilisation de désignations particulières de pays ou de territoires n’implique aucun jugement par le programme des Volontaires des Nations Unies quant au statut juridique de tels pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières. Les désignations régions « développées » et « en voie de développement » n’ont qu’un but statistique et analytique et n’expriment pas forcément un jugement sur le stade de développement atteint par un pays ou une région particulier.

2. La mention de noms de sociétés ou produits particuliers (qu’ils soient ou non déposés) n’implique aucune intention d’enfreindre le droit de propriété, ni ne doit être considérée comme étant une approbation ou recommandation de la part du programme des Volontaires des Nations Unies.

I. Privilèges et immunités

Rien dans ou en relation avec le présent Contrat ne doit constituer ni être considéré comme une limitation ou une renonciation, expresse ou implicite, à un quelconque privilège ou à une quelconque immunité des Nations Unies, y compris du programme des Volontaires des Nations Unies, qui sont spécifiquement réservés.

J. Règlement des litiges

1. Règlement à l’amiable : Tout litige, controverse ou plainte découlant du présent Contrat ou de la violation, résiliation ou nullité de ce dernier doit être réglé à l’amiable. Si les parties recourent à un règlement à l’amiable par la conciliation, cette conciliation doit avoir lieu conformément au Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI ») ou conformément à toute autre procédure dont les Parties auraient convenu.

2. Arbitrage : tout litige, controverse ou plainte découlant du présent Contrat, ou de la violation, résiliation ou nullité de ce dernier, sauf règlement à l’amiable dans les soixante (60) jours après la réception par l’une des Parties de la demande écrite de l’autre Partie pour un tel règlement à l’amiable, sera soumise à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Les décisions du tribunal d’arbitrage se fondent sur les principes généraux du droit commercial international. Pour toutes les questions relatives aux preuves, le tribunal d’arbitrage sera guidé par les Règles complémentaires relatives à la présentation et à la réception de preuves à usage de l’arbitrage international de l’Association Internationale du Barreau, édition du 28 mai 1983. Le tribunal d’arbitrage sera habilité à ordonner la restitution ou la destruction de biens ou toute propriété, tangible ou intangible, ou de toute information confidentielle fournie dans le cadre du Contrat, à ordonner la résiliation du Contrat, ou à ordonner que soit prise toutes autres mesures de protection quant aux biens, services ou toute autre propriété, tangible ou intangible, ou quant aux informations confidentielles fournies dans le cadre du Contrat, selon le cas, le tout conformément à l’autorité du tribunal d’arbitrage en vertu de l’article 26 (« Mesures provisoires de protection ») et de l’article 32 (« Forme et effet du jugement ») du Règlement d’arbitrage du CNUDCI. Le tribunal d’arbitrage n’est pas habilité à accorder des dommages et intérêts dissuasifs. En outre, sauf si expressément stipulé dans le présent Contrat, le tribunal d’arbitrage n’est pas habilité à accorder des intérêts supérieurs au London Inter-Bank Offered Rate (« LIBOR ») actuel, et un tel intérêt ne sera qu’un intérêt simple. Toutes les Parties sont liées par tout jugement d’arbitrage, rendu suite à un tel arbitrage en tant que jugement final d’un tel litige, controverse ou plainte.

K. Résiliation

1. Le programmes des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou interrompre la Plateforme ou son Contenu à tout égard. Le programmes des Volontaires des Nations Unies n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins d’un quelconque Utilisateur, inscrit ou non, à cet égard.

2. Le programmes des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à tout Utilisateur, inscrit ou non, l’accès à la présente Plateforme ou à une quelconque partie de celle-ci, sans préavis, et de résilier sans raison le présent Contrat immédiatement, à n’importe quel moment, sans donner lieu à une quelconque responsabilité.

3. Aucune renonciation du programme des Volontaires des Nations Unies à une quelconque disposition de ce Contrat n’aura force obligatoire à l’exception de ce qui est exposé par écrit et signé par son représentant dûment autorisé.

III. Modifications des droits d’auteur et des termes d’utilisation

Les Utilisateurs doivent consulter cette page régulièrement pour revoir ces droits d’auteur et termes d’utilisation. Le programme des Volontaires des Nations Unies peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces droits d’auteur et termes d’utilisation, à tout moment en mettant cette page à jour. L’Utilisateur, inscrit ou non, accepte d’être lié par de telles modifications ou révisions.

L’utilisation ou l’accès à cette Plateforme indique que vous acceptez ces droits d’auteur et termes d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces droits d’auteur et termes d’utilisation, cessez d’utiliser cette Plateforme.